Augmentation de l'offre de logements à destination des étudiants et assurance d'une meilleure accessibilité

Rendement plus efficient du contrôle des dépenses électorales lors des élections locales

Proposition de résolution relative à l'utilisation de la dénomination "Wallonie" en lieu et place de "Région wallonne" dans l'usage et les communications du Parlement wallon.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION visant à rappeler le soutien du Parlement wallon au nécessaire devoir de mémoire et son opposition à toute loi générale d’amnistie site

Modification de l'article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de l'automaticité de la réduction pour maison modeste et pour personne à charge en matière de précompte immobilier

Augmentation de l'offre de logements à destination des étudiants et assurance d'une meilleure accessibilité

PROPOSITION DE RÉSOLUTION relative à l’instauration d’une consigne pour les canettes

Définition des priorités stratégiques pour la Politique agricole commune (PAC) à l'horizon 2020

Modification notamment de l'article L1122-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et permission aux communes de confier l'exercice de la présidence de leur conseil à un conseiller communal autre que les membres du collège communal en titre ou en fonction

Modification de l'article L 1123-4, § 3, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Modification de l'article L 1123-14, § 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Proposition de décret modifiant l’article L1122-24 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Ce décret favorise l'accessibilité de tous aux études supérieures.

PROPOSITION DE LOI modifiant le code des impôts sur les revenus 1992 afin de mieux prendre en considération la charge d’un enfant handicapé.

Proposition de loi sur l'exercice de la liberté d'aller et venir sur la voie publique (Déposée par M. Francis Delpérée et consorts)